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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le site accessible sous l'adresse www.risoul.com (ci-après le « Site ») est édité par

Office de Tourisme de RISOUL (OT DE RISOUL)
Station Risoul 1850
05600 RISOUL

Autorisation Préfectorale : AU 005 09 002


Crédits artistiques: Manu Molle, OT Risoul

Centrale de réservation conçue et réalisée par Ingénie :
Ingénie
Rue des Sept Laux - ZA les Pérelles
Tél : 04 38 729 100 - Fax :04 76 08 35 39
Web : http://www.ingenie.fr/

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.



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1. DESCRIPTION DU SITE


1. L'OT RISOUL propose sur le Site de l'information touristique sur la station de ski RISOUL, dans le but d'aider les Utilisateurs à préparer leur séjour.

2. Le Site propose en outre les services de sa Centrale de Réservation, permettant la réservation et le paiement de prestations d'hébergement et de services complémentaires (location de matériel, cours de ski...). La réservation et le paiement d'un séjour sont soumis à l'acceptation des Conditions Générales de Vente (lien cliquable vers les CGV).

3. Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter l'OT DE RISOUL aux coordonnées figurant sous l'article 6-1 des présentes Conditions.


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2. ACCES ET DISPONIBILITE


1. L'accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques du village de montagne de RISOUL.

2. Il est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de l'OT DE RISOUL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3. Afin d'assurer un service de qualité, l'OT DE RISOUL se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site.

En raison de la nature même de l'Internet, l'OT DE RISOUL ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


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3. RESPONSABILITE


1. L'OT DE RISOUL s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

L'OT DE RISOUL ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L'OT DE RISOUL ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

2. Les photographies, visuels et illustrations reproduits et illustrant les hébergements proposés à la réservation sur le Site sont données à titre seulement indicatifs, et n'ont donc pas valeur contractuelle. Il en est de même pour les descriptifs des hébergements (taille, disposition...) qui sont établis par type et par catégorie, ce qui implique que pour deux hébergements de même type, il peut exister quelques différences non substantielles.


3. L'OT DE RISOUL n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.


4. PROPRIETE INTELLECTUELLE


1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l'OT DE RISOUL ou à des tiers ayant autorisé l'OT DE RISOUL à les exploiter.

2. L'OT DE RISOUL, en sa qualité d'éditeur du Site, consent aux Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données.

Les Utilisateurs s'engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'OT DE RISOUL, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

3. L'ensemble du Site, ainsi que les offres d'hébergement et de services consultables sur le Site, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de l'OT DE RISOUL, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site et du présent contrat, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.2 du présent article.

4. « LA FORET BLANCHE »® est une marque enregistrée par l'OT DE RISOUL.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l'autorisation de l'OT DE RISOUL.

5. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'OT DE RISOUL.




5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES


1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l'obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, l'OT DE RISOUL a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 6.1 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l'OT DE RISOUL, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l'établissement de statistiques à usage interne, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires de services avec lesquels ils auront éventuellement demandé d'être mis en contact, ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à l'OT DE RISOUL de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout d'une heure.

Le Client peut s'opposer à leur mise en place en suivant de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Néanmoins l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.


6. DIVERS

1. Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

- de préférence par courrier électronique: info@risoul1850.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : OFFICE DU TOURISME DE RISOUL- Station Risoul 1850 - 05600 RISOUL
- Tel. +33 (0)4 92 46 10 00: du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 17h
- Fax. +33 (0)4 92 46 01 23

2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l'OT DE RISOUL ainsi que des Utilisateurs.

L'OT DE RISOUL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

Les Utilisateur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales» du Site.

3. Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.