CLASSEMENT MEUBLE DE TOURISME
Classé, c'est gagné !
Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’un studio que vous souhaitez louer…
-- Pourquoi ne pas proposer un meublé de tourisme ? --
Depuis des années, les meublés de tourisme rencontrent un vif succès auprès du public qui
les considère comme une solution idéale d’hébergement, pour les vacances, pour un week-
end, pour un déplacement professionnel ou pour rendre visite à ses amis ou à sa famille.
les considère comme une solution idéale d’hébergement, pour les vacances, pour un week-
end, pour un déplacement professionnel ou pour rendre visite à ses amis ou à sa famille.
-- Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ? --
Le meublé de tourisme est une maison, un appartement ou un studio meublé, à l’usage
exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par
une location à la journée, la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (Code du
Tourisme – Art D324-1).
La durée de location pour une même personne ne peut dépasser 90 jours ou 12 semaines
consécutives (Art 1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970).
Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour
être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du référentiel de classement
suivant l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010.
Ce référentiel comprend 133 critères de contrôle divisé en trois chapitres :
- Equipements et aménagements,
- Services aux clients,
- Accessibilité et développement durable.
exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par
une location à la journée, la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (Code du
Tourisme – Art D324-1).
La durée de location pour une même personne ne peut dépasser 90 jours ou 12 semaines
consécutives (Art 1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970).
Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour
être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du référentiel de classement
suivant l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010.
Ce référentiel comprend 133 critères de contrôle divisé en trois chapitres :
- Equipements et aménagements,
- Services aux clients,
- Accessibilité et développement durable.
-- Pourquoi faire classer son hébergement ? --
- Rassurer la clientèle avec une meilleure information sur la qualité du logement, les aménagements et les services proposés,
- Gagner des clients et les fidéliser en se différenciant de la concurrence,
- Pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances,
- Etre visible sur divers outils de communication,
- Bénéficier d’un avantage fiscal plus avantageux : 71% d’abattement fiscal au lieu de 50% en régime Micro-Bic.
-- Comment faire classer votre appartement ? --
DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT
Demandez votre dossier complet au service « Classement des meublés », à l’accueil de l’office de
tourisme de Risoul ou téléchargez-le ici :
tourisme de Risoul ou téléchargez-le ici :
